Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.ladressemarseille.fr est édité par :

Forme juridique : SARL
RCS Marseille : 502 534 324
SIRET : 502 534 324 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78502534324

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ladressemarseille.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive de L'Adresse Marseille ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est L'Adresse Marseille, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, L'Adresse Marseille est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Dénomination sociale et informations relatives à l'entreprise
• Données de connexion et de navigation

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• La gestion des contrats de domiciliation et de services
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement de la personne concernée
• L'intérêt légitime du responsable de traitement
• Le respect d'obligations légales

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale.

4.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de L'Adresse Marseille. Elles peuvent être transmises à des prestataires et sous-traitants intervenant dans la fourniture des services.

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée en article 1.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Janvier 2026