Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.ladressemarseille.fr est édité par :

Forme juridique : SARL
Gérant / représentant légal : Jeremy Chapuis
RCS Marseille : 502 534 324
SIRET : 502 534 324 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78502534324
Agrément préfectoral de domiciliation : n° 2012/AEFDJ/13/10, délivré par la préfecture des Bouches-du-Rhône

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ladressemarseille.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive de L'Adresse Marseille ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'Adresse Marseille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est L'Adresse Marseille, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, L'Adresse Marseille est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Dénomination sociale et informations relatives à l'entreprise
• Données de connexion et de navigation

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• La gestion des contrats de domiciliation et de services
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
• L'envoi de deux rappels par email au maximum lorsqu'une commande en ligne a été commencée sans être finalisée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime et vous en êtes informé lors de la saisie de votre adresse email ; vous pouvez vous y opposer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque rappel
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement de la personne concernée
• L'intérêt légitime du responsable de traitement
• Le respect d'obligations légales

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale.

Le panier d'une commande en ligne non finalisée, utilisé pour les rappels (formule choisie, informations sur l'entreprise, civilité, nom, prénom, email et téléphone, sans date ni lieu de naissance, nationalité ou adresse personnelle), est supprimé 7 jours après sa dernière modification. Si vous vous désinscrivez de ces rappels, nous conservons pendant 3 ans une empreinte non réversible de votre adresse email, uniquement pour respecter votre opposition.

4.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de L'Adresse Marseille. Elles peuvent être transmises à des prestataires et sous-traitants intervenant dans la fourniture des services.

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée en article 1.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies et outils de mesure d'audience

Le site www.ladressemarseille.fr utilise des cookies et outils de mesure d'audience pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser la fréquentation et mesurer l'efficacité de ses annonces publicitaires. Ces outils ne sont activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies.

Outils utilisés :

• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) — mesure d'audience, analyse du trafic et du parcours utilisateur. Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum. Politique Google.
• Google Tag Manager (Google Ireland Limited) — gestionnaire de balises permettant de déclencher les autres outils.
• Google Ads (Google Ireland Limited) — deux usages, soumis tous deux à votre accord pour les « Cookies marketing » :
  • Mesure de l'efficacité de nos annonces : lorsque vous arrivez sur le site après avoir cliqué sur l'une de nos annonces Google, nous mesurons si vous passez commande, envoyez le formulaire de contact ou cliquez sur notre numéro de téléphone.
  • Remarketing (publicité personnalisée) : votre visite peut être enregistrée dans une liste anonyme de visiteurs, afin de vous présenter ensuite nos annonces sur Google et sur les sites partenaires de Google. Nous ne recevons aucune donnée permettant de vous identifier.
  Les cookies correspondants (par exemple _gcl_au) sont conservés 90 jours à 13 mois selon le cookie. Si vous refusez les « Cookies marketing », aucun de ces cookies n'est déposé et aucune publicité personnalisée ne vous est présentée. Vous pouvez aussi désactiver la publicité personnalisée de Google depuis les paramètres des annonces Google. Si vous nous appelez depuis une annonce, l'appel peut transiter par un numéro de renvoi fourni par Google, qui nous communique la durée et l'indicatif de l'appel, jamais son contenu. Politique Google.
• Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) — enregistrement anonyme des sessions de navigation (mouvements de souris, clics, défilement) et heatmaps pour identifier les points de friction. Les champs sensibles (mots de passe, données bancaires) sont automatiquement masqués. Durée de conservation : 12 mois. Politique Microsoft.
• Stripe (Stripe Payments Europe) — traitement sécurisé des paiements en ligne. Cookies fonctionnels strictement nécessaires au paiement. Politique Stripe.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies de mesure d'audience, d'analyse comportementale et de mesure publicitaire ne sont déposés que si vous les acceptez.

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7. Limitation de responsabilité

L'Adresse Marseille s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, L'Adresse Marseille ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Mai 2026